Conseil juridique pour liquidation judiciaire et responsabilité du gérant proche de Perpignan (66000)
Contentieux lors du renouvellement du bail commercial
Deux contentieux peuvent apparaître lors du renouvellement d’un bail commercial :
- Le bailleur peut solliciter une demande d’augmentation de loyer formulée notamment dans des hypothèses de déplafonnement. Dans cette hypothèse, à défaut d’accord amiable trouvé par les parties, une procédure judi...
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Ce que les Ordonnances MACRON changent en Pratique dans la rupture du contrat de travail
Les Ordonnances Macron ont changé :
La motivation de la lettre de licenciement
Le montant de l’indemnité légale de licenciement
Le barème de dommages intérêts
La motivation de la lettre de licenciementL’insuffisance de...
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Qu'est-ce qu'un vice caché sur une voiture ou un bateau ? Un avocat à Montpellier vous explique
Que sont les vices cachés sur voiture ou bateau ?
Les vices cachés sont des défauts qui existent dans un bien, mais qui ne sont pas apparents au moment de l'achat. Dans le contexte des voitures, cela signifie que la voiture peut sembler en bon état de fonctionnement et d'apparence, mais qu'elle p...
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Nos prestations sur le secteur de proche de Perpignan (66000)
Comment modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d’assurance-vie ? Conseils d'un avocat
L'assurance vue est une convention par laquelle un assureur s’engage à verser une rente ou un capital à l’assuré ou à ses bénéficiaires, en contrepartie du versement de primes.
L'assurance vie bénéficie d'un traitement fiscal privilégié et permet d'échapper aux règles d'attribution classiques en ...
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Servitudes et actions en désenclavement
Une servitude est une charge imposée à un bien immobilier dit "fonds servant" au bénéfice d'un autre bien immobilier appartenant à un autre propriétaire (dit "fonds dominant"). Elle est un droit réel immobilier attaché non à...
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Notre zone d'activité pour ce service Conseil juridique pour liquidation judiciaire et responsabilité du gérant
Acquisition d'une pharmacie : les Avocats du Thélème participent aux rencontres OCP
Me Jacques RAYMOND, avocat associé de la SCP Les Avocats du Thélème a participé aux rencontres organisées le 24 mars 2022 par l'OCP (société de distribution de produits pharmaceutiques) à son siège régional situé à Montpellier. Les candidats à l'acquisition d'officines ont pu rencontrer à cette oc...
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Cette association vous aidera notamment si vous estimez être victime d'une escroquerie sentimentale plus connue sous le nom de mariage gris.
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Loisirs Montpellier Jardin Botanique.
Le jardin botanique de l'Université de Montpellier est l'un des plus anciens d’Europe.La SCP Les Avocats du Thélème fait partie de la fondation d'entreprise du Jardin des Plantes de Montpellier destinée à contribuer au financement du plan de...
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