Avocat litige et conflit entre associés ou séparation d'associés proche de Nîmes (30000)
Imposition commune des époux et concubins et application commune des pénalités
L'Administration peut-elle, en vertu du principe d'imposition commune des contribuables mariés ou concubins, mettre à la charge commune des membres d'un couple des pénalités encourues à raison des agissements de l'un seulement d'entre eux, sans...
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Divorce : avocat à Montpellier
Le cabinet d'avocats SCP Les Avocats du Theleme vous propose ses services en cas de divorce. Divorce à l'amiable, avec ou sans garde des enfants, avec la liquidation des biens appartenant aux époux, tous les cas peuvent être traités... Contactez Me Thibault GANDILLON, responsable du département de...
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Avocat spécialisé droit des assurances Montpellier Hérault 34
Me Mingasson, associé du cabinet, se spécialise en droit des assurances : responsabilité civile, automobile, incendie, accident, transport, immobilier, etc. Il a été l'avocat de plusieurs compagnies d'assurance majeures pendant plusieurs années et connaît donc tous les rouages de l'assurance depui...
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Nos prestations sur le secteur de proche de Nîmes (30000)
Succession internationale et régime matrimonial : un avocat à Montpellier vous conseille
Dans le cadre d'une succession internationale, il convient de déterminer non seulement la loi applicable à la succession, mais également la loi applicable à la dissolution du régime matrimonial des époux, si le défunt était marié.Le Règlement de l’Union Européenne sur les transmissions successoral...
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Construction sur le sol d’autrui, empiètement sur le terrain voisin : que faire avec un avocat ?
En droit français, « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Ce droit est défini par l’article 544 du code civil.
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat litige et conflit entre associés ou séparation d'associés
TVA immobilière : application de la TVA sur la marge aux lotisseurs
Un professionnel de l'immobilier (marchand de biens ou lotisseur) qui, après avoir acheté auprès d'un particulier une propriété, la divise puis revend séparément la construction et un ou plusieurs terrains à bâtir, doit-il...
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Restaurant cuisine italienne, pizzas pâtes ou spécialités de gastronomie italienne à Montpellier Centre Hérault 34 Région Occitanie PIZZA PAPA.
Le restaurant Pizza Papa à Montpellier est l'endroit idéal pour découvrir une délicieuse cuisine italienne dans une ambiance chaleureuse et conviviale. Situé au cœur de la ville, notre établissement offre une expérience culinaire authentique qui ravira tous les amateurs de gastronomie italien...
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Service de rencontre entre les parents et leurs enfants pour l'exercice du droit de visite Montpellier Parenthèse.
Pour faciliter les rencontres entre les parents et leurs enfants dans le cadre de leur droit de visite, la SCP Les Avocats du Thélème vous recommande de prendre contact avec cette association.
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