Banque, assurance, responsabilité
Meilleur avocat Montpellier et Béziers

Avocat compétent en litige banque, assurance et responsabilité bancaire à Montpellier et Béziers

Droit de la famille et du patrimoine - Banque, assurance, responsabilité

Le département contentieux est composé de 6 avocats : Me Olivier MINGASSON, Me Thibault GANDILLON, Me Virginie ARCELLA-LUST, avocats associés, Me Aurélia DONADONI, avocate directeur de mission, Me Clémence BOUTROY, Me Hélène ARENDT, avocates.

Il traite une clientèle composée d'entreprises et de particuliers principalement en matière de :

  • droit des assurances, refus de garantie, indemnisation des pertes d'exploitation, mise en jeu des assurances invalidité et décès,
  • droit médical, et droit pharmaceutique, contentieux disciplinaire des médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes, orthodontistes, infirmiers, sages femmes, kinésithérapeutes : défense et action en cas de procédure disciplinaire,
  • droit commercial (conflits entre associés, conflits post acquisition, cessions de fonds de commerceconcurrence déloyalebaux commerciaux, etc.),
  • procédures collectives (prévention des difficultés, sauvegarde et redressement judiciaire, liquidation judiciaire),
  • responsabilité civile professionnelle des médecins, responsabilité civile personnelle, garantie des vices cachés (véhicules automobiles, bateaux, etc.), responsabilité  civile professionnelle des garagistes,
  • indemnisation du préjudice corporel, accidents de véhicules terrestres à moteur,
  • droit pénal des affaires,
  • droit bancaire, droit des cautions, droit de la consommation,
  • droit du travail,
  • droit de la sécurité sociale (accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable, contentieux de l'incapacité),
  • procédures civiles d'exécution : recouvrement de créance (hypothèques, saisies, nantissement).
  • droit de la famille (divorce, garde des enfants, liquidation et changement de régimes matrimoniaux, annulation de mariage, mariage gris etc.),
  • droit des successions, partage, indivision,
  • droit immobilier, droit de la construction, copropriété, baux d’habitation
Avocat vice caché voiture bateau camping car

Qu'est-ce qu'un vice caché sur une voiture ou un bateau ? Un avocat à Montpellier vous explique

Que sont les vices cachés sur voiture ou bateau ? Les vices cachés sont des défauts qui existent dans un bien, mais qui ne sont pas apparents au moment de l'achat. Dans le contexte des voitures, cela signifie que la voiture peut sembler en bon état de fonctionnement et d'apparence, mais qu'elle p...
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Avocat vice caché voiture bateaux Montpellier

Vice caché comment une vente de voiture, camping car ou bateau peut être annulée ?

Qu’est-ce qu’un vice caché sur voiture, bateau ou camping car ? Vous achetez ou vendez une voiture, un bateau ou encore un camping-car et vous ou l'acquéreur prend connaissance, après la vente, qu’un défaut empêche ou limite son utilisation, contrairement à ce qui était prévisible et attendu. Il ...
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Avocat spécialisé en droit des assurances refus de garantie

Refus d'indemnisation par une compagnie d'assurance : un avocat à Montpellier vous conseille

En vertu de votre contrat d'assurance, votre assureur s’engage à vous indemniser, dans un certain délai, si le risque prévu dans votre contrat vient à se réaliser.    Cependant, il arrive fréquemment qu’à la suite d’un accident de la route, un dégât des eaux, un cambriolage ou encore le décès ou...
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avocat restaurant pertes d'exploitation covid assurance

Pertes d’exploitation des restaurants : comment contester un refus de prise en charge par l’assureur ?

Par deux fois, la crise sanitaire liée au COVID-19 a contraint les restaurateurs à fermer leurs portes au public. Ces périodes de fermetures administratives ont découlé, pour la première période de confinement, de l’arrêté du 14 mars 2020 « portant diverses mesures relatives à la lutte contre la p...
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Avocat amiante Montpellier

Victimes de l’amiante : comment obtenir une indemnisation par le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) et les contester avec un avocat en justice ?  

Toute personne, victime d’une exposition à l’amiante (ou ses ayants droit) peut prétendre à une indemnisation intégrale de ses préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux causés par cette exposition (tels que le préjudice lié à l’incapacité fonctionnelle, le préjudice moral, le préjudice physique...
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Caution avocat Montpellier

Cautionnement disproportionné d'un dirigeant

Le cautionnement souscrit par un dirigeant ou une personne physique au profit d'une banque (ou d'un créancier professionnel au sens large) doit être proportionné à ses biens et revenus.Cette règle est posée par l’article L332-1 du code de la consommation (anciennement L341-4).La disproportion impl...
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Avocat règlement amiable des litiges

Comment régler un litige à l'amiable ? Un avocat à Montpellier vous conseille

Un litige ou conflit ne se résout pas exclusivement par la saisine de la justice, dont le processus peut être lent, coûteux et parfois aléatoire. Il est possible d'avoir recours à des modes alternatifs de règlement des différents, qui offrent des solutions plus rapides, plus sûres, car les parties...
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Prescription applicable en droit des assurance, un avocat à Montpellier vous conseille

Prescription applicable en droit des assurance, un avocat à Montpellier vous conseille

La prescription usuelle en droit des assurances est de 2 ans.Il faut donc que l'assuré exerce son recours ou adresse une réclamation à l'assureur dans ce délai de façon impérative. Une simple lettre recommandée avec accusé de réception interrompt la prescription.Si vous pensez avoir laissé passer ...
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Avocat cautionnement droit bancaire Montpellier

Comment annuler un cautionnement non proportionné

  La loi prévoit qu'un cautionnement donné à un professionnel (une banque ou un fournisseur par exemple) doit être proportionné aux revenus et au patrimoine de la caution lors de la signature de l'acte de caution. La jurisprudence retient que lorsqu'un associé ou un commerçant emprunte po...
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Indemnisation des victimes, préjudice corporel, accident : faire valoir ses droits avec un avocat à Montpellier

Indemnisation des victimes, préjudice corporel, accident : faire valoir ses droits avec un avocat à Montpellier

La loi dite Badinter  prévoit un droit à indemnisation pour toutes les victimes d’accidents de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur.Un accident de la circulation implique un véhicule terrestre à moteur (voiture ou deux-roues, autocar, tracteur…), qu’il soit ou non...
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Avocat pour un litige en matière de caution bancaire ou caution d'un bail à Montpellier

Avocat pour un litige en matière de caution bancaire ou caution d'un bail à Montpellier

Vous avez signé un acte de cautionnement et vous souhaitez connaître vos droits ?
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Avocat vice caché vente automobile camion camping car panne

Que faire en cas de vice caché sur voiture un avocat à Montpellier vous conseille

Que faire si vous achetez ou si vous vendez une voiture qui tombe en panne ? L'acquéreur devra essayer de mieux connaître l'origine de la panne, éventuellement avoir recours à un expert automobile qui donnera son avis et pourra même organiser une expertise amiable en convoquant le vendeur, le gara...
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