Conseil juridique pour cession de fonds de commerce vente de boulangerie près de Lunel
Assistance d'un avocat dans le cadre d'un contrôle ou d'un contentieux fiscal
Le contentieux fiscal recouvre tous les litiges pouvant exister entre le contribuable et l’administration fiscale en particulier à l'occasion ou à la suite d'un contrôle fiscal. Il peut porter sur l’assiette de l’impôt ou sur son...
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Retrait d'un associé : comment évaluer la valeur des parts sociales avec un avocat à Montpellier
En cas de retrait d'un associé, de cession ou de rachat de parts ou d'une exclusion d'un associé d'une société il convient d'appliquer les règles de détermination du prix des parts sociales ou des actions par un tiers. La loi prévoit la désignation d'un tiers (article 1843-4 du code civil). Ce...
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Droit fiscal : extension du concept d'abus de droit par la loi de finance pour 2019, avocat à Montpellier
Dans le cadre de la loi de finances pour 2019, le Législateur a institué une nouvelle procédure d’abus de droit, codifiée à l’article L 64 A du LPF, qui s’appliquera pour les actes réalisés à compter du 1er janvier...
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Nos prestations sur le secteur de près de Lunel
Vice caché navire ou bateau : avocat à Montpellier Hérault 34
En cas de vente ou achat d'un bateau ou navire et qu'une panne survient il faut vérifier l'existence éventuelle d'un vice caché ce qui peut passer par une expertise maritime amiable ou judiciaire en cas de litige. Contactez Me Olivier MINGASSON, associé du cabinet en charge des actions en vice cac...
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Que faire en cas de vice caché sur voiture un avocat à Montpellier vous conseille
Que faire si vous achetez ou si vous vendez une voiture qui tombe en panne ? L'acquéreur devra essayer de mieux connaître l'origine de la panne, éventuellement avoir recours à un expert automobile qui donnera son avis et pourra même organiser une expertise amiable en convoquant le vendeur, le gara...
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Notre zone d'activité pour ce service Conseil juridique pour cession de fonds de commerce vente de boulangerie
Avocat expulsion Montpellier
Vous recherchez un avocat pour être conseillé en vue d'une procédure d'expulsion dans le cadre d'un litige lié à un bail d'habitation ou d'un bail commercial ? Contacter Me Thibault GANDILLON ou Me Olivier MINGASSON, associés du cabinet qui ont une longue expérience des contentieux en matière loca...
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Vous recherchez un avocat pour le service suivant : Conseil juridique pour cession de fonds de commerce vente de boulangerie près de Lunel ?
Le cabinet des Avocats du Thélème vous propose un accompagnement complet pour vos démarches. A l'écoute de vos besoins, nous pouvons mettre notre expertise à votre services dans de nombreux cas.
Vous êtes à la recherche d'un avocat en droit fiscal à près de Lunel ou d'un spécialiste du droit du travail ? Prenez contact avec notre cabinet. Découvrez nos autres spécialités sur notre site web.
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Administration Montpellier DIRECCTE.
La DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) se charge principalement de l'application des règles du code du travail (à travers l'inspection du travail) et de la vérification du bon fonctionnement...
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Faculté de droit Montpellier UFR Droit et Science politique.
La Faculté de Droit de Montpellier a été créee au XIIème siècle. Elle compte parmi la première génération des Universités du Moyen-Age.
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Experts Comptables Montpellier Cazes Goddyn.
Cabinet d'experts comptables et de commissaires aux comptes à Montpellier
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