Avocat pour conseil en rédaction ou résiliation de bail commercial proche de Perpignan (66000)
Assistance d'un avocat dans le cadre d'un contrôle ou d'un contentieux fiscal
Le contentieux fiscal recouvre tous les litiges pouvant exister entre le contribuable et l’administration fiscale en particulier à l'occasion ou à la suite d'un contrôle fiscal. Il peut porter sur l’assiette de l’impôt ou sur son...
Découvrir
Coronavirus : quelles aides aux entreprises ?
CORONAVIRUS – GESTION DE LA BAISSE D’ACTIVITE
Plusieurs dispositifs permettent de gérer la baisse d’activité de votre entreprise liée au Covid 19 et à la crise sanitaire.
L’activité partielle
Pour faire face à l'épidémie de Coronavirus, le recours à l'activité partielle (chômage...
Découvrir
Plafonnement de l'indice des loyers d'un bail commercial pour les TPE et PME
Depuis la promulgation de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022, un dispositif de plafonnement a été mis en place concernant la variation annuelle de revalorisation des indices locatifs commerciaux (ILC) pour les petites et moyennes entreprises (PME).
Ce plafond est établi à hauteur de 3,5% sur u...
Découvrir
Nos prestations sur le secteur de proche de Perpignan (66000)
Plus-value de cession de fonds de commerce : aspect fiscal de la cession par un avocat à Montpellier
Il ne peut être fait abstraction de l’éventuelle plus-value générée par une cession de fonds de commerce.
C’est ainsi qu’une ventilation erronée du prix de cession entre le matériel et les éléments...
Découvrir
Cessions de fonds de commerce, un avocat vérifie les contrats en cours, Montpellier
Il convient d’analyser les différents contrats liant le cédant et dont la question de la poursuite ou non par l’acquéreur se pose (contrat d’approvisionnement de type brasseur, contrat de crédit-bail ou de location de longue...
Découvrir
Notre zone d'activité pour ce service Avocat pour conseil en rédaction ou résiliation de bail commercial
Concurrence déloyale par un ancien salarié quelles règles s'appliquent ?
Règle de principe : la liberté du commerce et de l'industrie
En cas de litige au sujet d'une situation de concurrence déloyale il convient de consulter un avocat qui se spécialise dasn cette matière.Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie a été institué par l’article 7 de la loi d...
Découvrir
Vous recherchez un avocat pour le service suivant : Avocat pour conseil en rédaction ou résiliation de bail commercial proche de Perpignan (66000) ?
Le cabinet des Avocats du Thélème vous propose un accompagnement complet pour vos démarches. A l'écoute de vos besoins, nous pouvons mettre notre expertise à votre services dans de nombreux cas.
Vous êtes à la recherche d'un avocat en droit fiscal à proche de Perpignan (66000) ou d'un spécialiste du droit du travail ? Prenez contact avec notre cabinet. Découvrez nos autres spécialités sur notre site web.
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nos partenaires
Cession de fonds de commerce Montpellier Century 21 Mercom Transaction.
Agence située à proximité du cabinet : - Fonds de Commerce , droit au bail - Boutiques, Emplacements Commerciaux, Murs - Immobilier d'Entreprises (Location ou Vente)
En savoir plus
Huissiers Montpellier Ledoucen Candon.
Il existe de nombreuses études d'huissiers à Montpellier et dans la région, vous pouvez contacter cette étude ou d'autres encore, pour régler les dettes qui vous sont réclamées ou pour solliciter des délais ou encore pour faire régler par vos débiteurs les dettes qui vous sont dues.
En savoir plus
Association Nationale des Victimes de l'insécurité Montpellier, Hérault ANVI.
Cette association vous aidera notamment si vous estimez être victime d'une escroquerie sentimentale plus connue sous le nom de mariage gris.
En savoir plus
Demande de contact
Renseignements & prise de rendez-vous
