Assurance vie excessive à rapporter à la succession avocat à Montpellier Montpellier
Assurance vie et successions
Lorsqu'un héritier constate qu'une partie importante de l'actif de la succession a été réglé à une autre personne grâce à des polices d'assurance vie, et si les versements qui ont été fait sur ces polices étaient excessifs par rapport aux facultés du défunt, il est possible de demander en justice ...
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Avocat spécialisé en droit des successions à Montpellier Hérault 34
Une succession a souvent pour effet d'exacerber les conflits latents ou déjà déclarés entre héritiers ou entre des héritiers et par exemple une belle mère ou un beau père dans le cas d'une famille recomposée.Dans ce cas il convient de s'entourer des conseils d'un avocat spécialisé à Montpellier et...
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Droit des successions et assurance vie comment savoir si les placements sont excessifs ?
Dans une succession, le défunt peut avoir utilisé l’assurance vie comme placement privilégié, ce qui a pour effet de faire sortir de son patrimoine transmissible des sommes qui peuvent être importantes.
1. Principe de validité des placements en assurance vie, hors règles du droit des successi...
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Comment régler un litige entre héritiers au sujet de donations
Les héritiers peuvent être en désaccord au sujet des donations ou donations-partage faites de leur vivant par leurs parents ou auteurs, si elles n'ont pas bénéficié à l'ensemble des héritiers. Certaines donations doivent être comprises dans le calcul de l'actif successoral c'est à dire de la masse...
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Comment modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d’assurance-vie ? Conseils d'un avocat
L'assurance vue est une convention par laquelle un assureur s’engage à verser une rente ou un capital à l’assuré ou à ses bénéficiaires, en contrepartie du versement de primes.
L'assurance vie bénéficie d'un traitement fiscal privilégié et permet d'échapper aux règles d'attribution classiques en ...
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Comment se concilient assurance vie et réserve héréditaire par un avocat à Montpellier
Les primes d’une assurance-vie échappent, en principe, à la succession, sauf si elles sont manifestement disproportionnées. L’examen de cet excès repose sur plusieurs critères, tels que l’âge, la situation financière et familiale du souscripteur, ainsi que l’utilité de chaque versement à la date d...
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