Modifier la clause bénéficiaire d'une assurance vie Montpellier
Droit des successions et assurance vie comment savoir si les placements sont excessifs ?
Dans une succession, le défunt peut avoir utilisé l’assurance vie comme placement privilégié, ce qui a pour effet de faire sortir de son patrimoine transmissible des sommes qui peuvent être importantes.
1. Principe de validité des placements en assurance vie, hors règles du droit des successi...
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Comment comprendre un testament, le cas d'un legs résiduel ou graduel, analyse d'un avocat
Les legs (prévus par testament) peuvent faire l'objet de charges imposées par le testateur au bénéficiaire du legs : par exemple s'occuper d'un parent âgé ou en état de faiblesse, ou aider une association ou une fondation. Il est également possible de transmettre successivement à plusieurs personn...
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Comment démontrer la nullité d'un testament dans le cadre d'une succession
En cas de succession, un litige peut survenir concernant la validité d'un testament. Vous découvrez que vous êtes bénéficiaire d'un testament mais les autres héritiers le contestent ou au contraire vous souhaitez contester un testament qui profit à un autre héritier ou à une association ou à un vo...
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Conflit entre héritiers lors d'un héritage : comment réagir ?
A la suite d'un décès, les opérations de liquidation de la succession doivent démarrer. Il convient de choisir un notaire, qui liste les héritiers, examine les actifs de la succession (bien immobiliers, comptes en banque, livrets, portefeuilles actions, etc et les assurances vie) ainsi que le pass...
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Successions : que se passe-t-il en cas de décès, explications d'un avocat à Montpellier
En cas de décès, les héritiers ou le conjoint survivant saisissent un notaire de leur choix pour régler la succession du défunt, ce qui implique également la liquidation de son régime matrimonial s’il était marié.
Pour rappel les héritiers sont (art 734 et suivants du code civil) :
1/ les enfant...
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Partage successoral ou partage entre indivisaires : un avocat à Montpellier vous conseille
Lorsqu'un couple se sépare, il convient de procéder à un partage de leurs biens.En premier lieu, il convient de vérifier si le couple est marié, pacsé ou s'il est en union libre (concubinage). Dans le cas d'un mariage ou d'un PACS, les biens peuvent être communs. Dans le cas d'un concubinage, si l...
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