Avocat et maladie professionnelle et accident du travail Béziers
Complémentaire santé obligatoire dans les entreprises et prévoyance
Généralisation de la prévoyance et de la mutuelle
Votre convention collective ne vous impose pas de couverture des frais de santé (mutuelle) pour vos salariés mais simplement une prévoyance ?
Soyez vigilants, la loi relative à la...
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Coronavirus : quelles aides aux entreprises ?
CORONAVIRUS – GESTION DE LA BAISSE D’ACTIVITE
Plusieurs dispositifs permettent de gérer la baisse d’activité de votre entreprise liée au Covid 19 et à la crise sanitaire.
L’activité partielle
Pour faire face à l'épidémie de Coronavirus, le recours à l'activité partielle (chômage...
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Droit du travail : Les modalités de suivi individuel de l’état de santé du travailleur salarié
Pris en application de l'article 102 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 précise les...
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Clause de non concurrence dans un contrat de travail, conseils d'un avocat à Béziers
La clause de non-concurrence
Après la rupture de son contrat de travail, le salarié retrouve en principe sa liberté ce qui lui permet soit de travailler auprès d'un autre employeur soit de créer ou reprendre une entreprise.
Toutefois, son...
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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : validation des barèmes d’indemnité, un avocat à Montpellier vous informe
Si le motif invoqué par l’employeur dans la lettre de licenciement n’est pas réel et sérieux, le Conseil de Prud’hommes peut déclarer le licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Dans ce cas, il attribue au salarié une...
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Avocat à Montpellier pour un accident du travail ou une maladie professionnelle
Vous êtes confronté(e) à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ? Me Olivier MINGASSON, associé du cabinet, se spécialise en contentieux de la sécurité sociale et vous accompagne dans ces procédures qui passent...
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