Droit du travail, sécurité sociale
Avocat en droit du travail et de la sécurité sociale à Montpellier et Bézier
Conseils en droit du travail et droit de la sécurité sociale
Le département social est composé de Me Virginie ARCELLA, Me Thibault GANDILLON et Me Alice PETIFRERE. Il traite une clientèle composée principalement d'entreprises mais aussi de particuliers, principalement en matière de :
- Relations individuelles de travail : embauche, contrat de travail, rémunération, droit disciplinaire, etc.
- Rupture du contrat (de la démission au licenciement en passant par la rupture conventionnelle ou la prise d’acte de rupture)
- Durée du travail et aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l’année
- Instances représentatives du personnel
- Négociations collectives et accords collectifs d’entreprise
- Audits sociaux
- Prévention des contentieux et négociations, résolution amiable des conflits
- Gestion sociale des fusions et acquisitions
- contrôle URSSAF
- Sécurité sociale
- Retraite et prévoyance
- Epargne salariale, participation, intéressement
- Hygiène, sécurité et prévention des risques psycho-sociaux
Victimes de l’amiante : indemnisation par le FIVA avec l'aide d'un avocat
L'amiante a causé des centaines de milliers de victimes depuis le XXème siècle, à tel point que l'Etat français a créé un fonds spécial d'indemnisation.
1) Comment être indemnisé par le FIVA en cas de maladie liée à l’amiante ?
Le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) a pour f...
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Comment faire reconnaitre une maladie professionnelle en justice un avocat vous conseille
La victime ayant contracté une maladie dans le cadre ou à l'occasion de son travail (ou ses ayants droit) doit elle-même déclarer sa maladie auprès de la caisse d’assurance maladie dont elle relève au moment de la constatation de la maladie. Il en est de même en cas d'accident du travail.
Un ...
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Coronavirus et protection des salariés au travail
CORONAVIRUS – PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES
Face aux risques présentés par le COVID 19 et la crise sanitaire et pour aider au déconfinement, nous avons souhaité exposer les règles relatives à la sécurité des...
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Clause de non concurrence dans un contrat de travail, conseils d'un avocat à Béziers
La clause de non-concurrence
Après la rupture de son contrat de travail, le salarié retrouve en principe sa liberté ce qui lui permet soit de travailler auprès d'un autre employeur soit de créer ou reprendre une entreprise.
Toutefois, son...
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Absences d'un salarié comment l'employeur doit réagir, un avocat à Béziers vous conseille
Quelles sont les obligations du salarié en cas d'absence ?
En cas d'absence imprévisible de sa part, le salarié doit en informer immédiatement son employeur et lui adresser un justificatif dans un délai qui peut être...
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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : validation des barèmes d’indemnité, un avocat à Montpellier vous informe
Si le motif invoqué par l’employeur dans la lettre de licenciement n’est pas réel et sérieux, le Conseil de Prud’hommes peut déclarer le licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Dans ce cas, il attribue au salarié une...
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Licenciement pour inaptitude, avocat conseil en droit du travail à Montpellier
Le licenciement pour inaptitude
Qu’est-ce que l’inaptitude ?
L’inaptitude peut être prononcée par le médecin du travail dès lors que celui-ci constate, généralement à l’issue d’une période...
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Indemnisation des victimes de l’amiante extension de la reconnaissance du préjudice d’anxiété, analyse d'un avocat, Montpellier
Toute personne exposée à l’amiante (ou ses ayants droits) peut prétendre à une indemnisation pour les préjudices causés par cette exposition (frais médicaux, perte de revenus, préjudice de douleur, perte de qualité de vie,...
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Comment conclure une rupture conventionnelle d'un contrat de travail, un avocat à Montpellier vous conseille
Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail. A la différence du licenciement et de la démission, la rupture conventionnelle suppose :
un accord entre l’employeur et...
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Droit du travail : Les modalités de suivi individuel de l’état de santé du travailleur salarié
Pris en application de l'article 102 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 précise les...
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Employeurs : Comment gérer le licenciement d’un salarié ?
Le Cabinet Les Avocats du Thélème à Montpellier conseille les entreprises / employeurs à l’occasion de la procédure de licenciement de leur salarié.Nous intervenons pour vous conseiller au cours de la procédure de licenciement mais...
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Une salariée en congé maternité peut-elle conclure une rupture conventionnelle avec son employeur ?
D’après une circulaire du 17 mars 2009 de la Direction Générale du travail, la réponse était non.
Toutefois, depuis le 30 septembre 2014 et contrairement à cette circulaire, la Cour de cassation admet qu’une rupture conventionnelle puisse...
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